Conditions générales de vente
Cadre contractuel applicable aux prestations de conseil Auna Consulting.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de conseil proposées par Auna Consulting.
Acceptation de l'intervention
Toute commande fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis détaillé, accepté par le client avant démarrage de la mission.
Délais de paiement
Sauf disposition contraire, les factures sont émises selon les jalons prévus au devis et payables sous 30 jours calendaires.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les études, plans, catalogues, spécifications, recommandations techniques, productions réalisés par Auna Consulting restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées pendant toute la durée de la mission et après son terme.
Actualisation
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 21 juin 2026, et sont extraites d'un document plus exhaustif transmis en même temps que la proposition commerciale.